Respect de la vie privée

Le contrôle effectué sur les véhicules, et donc sur les chauffeurs, ne peut en aucun cas concerner sa vie privée. La loi du 8 décembre 1992 détermine les procédures à suivre lorsqu’on installe un système de géolocalisation dans son entreprise.

Les mesures à prendre sont simples et permettent d’établir une frontière entre vie professionnelle et vie privée pour le conducteur tracé.

D’autre part, la loi spécifie les limites du contrôle qu’il est acceptable d’imposer à un employé pour améliorer le rendement d’une entreprise.

Tout cela n’est que bon sens, voyez plutôt.

Quatre principes sont à respecter par l’employeur

1- La géolocalisation ne peut se faire que pendant le temps de travail.

Le système doit pouvoir être facilement désactivé en fin de service par le chauffeur lui-même.

2- Les informations relèvent de la confidentialité des données.

Les données enregistrées sont inaccessibles sans le consentement du chauffeur.

3-Le respect des finalités du système de géolocalisation

Les finalités doivent être déterminées clairement, et viser des objectifs professionnels légitimes. Si l’utilisation faite des données était abusive, le litige se réglerait en faveur de l’employé.

4-Le respect des proportionnalités des méthodes de contrôle

L’utilisation définie doit être acceptée par les employés, et jugée proportionnelle aux finalités visées.

Déclaration du dispositif

La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel stipule que ce type de système doit être déclaré auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Collaborer avec ses équipes

Le cadre légal protégeant les employés, la première mission au sein de l’entreprise concernera donc les informations et autorisations obligatoires pour l’installation du système de géolocalisation.

Ces procédures sont finalement assez légères comparées aux bénéfices qu’un système de géolocalisation peut apporter. De plus, l’existence même de procédures peut rassurer le personnel qui pourrait des réticences. Les craintes légitimes se verront encadrées et apaisées par un dispositif légal.

Dans ce cadre , un travail de management permettra de mettre l’accent sur:

  • une meilleure connaissance par les chauffeurs des objectifs visés par l’entreprise ;
  • une collaboration pro-active, déterminée par des données objectives ;
  • le renforcement du travail d’équipe, par un soutien logistique en temps réel.

Cet outil professionnel assurera un meilleur confort dans le travail, dès lors que ses limites légales auront été simplement expliquées.